bonjour à tous je vais avoir bientôt un lotissement à coté de chez moi j'aimerais savoir si je peux m'y opposer et comment; à savoir que mon installation est déclarée et qu'en plus d'être musher pro je fais aussi de la pension canine et de l'élevage bien sur tous est sur le K bis de la société. Je suis preneur de tous les conseils merci d'avance guy

Face à ce genre de problème "La meilleure défense c'est l'attaque" (Napoléon)

Le promoteur du lotissement a t il déjà déposer son permis de construire ?

Si oui tu dois dès maintenant faire opposition à ce permis de construire par lettre recommandée avec AR adressée au maire de ta commune. Tu as deux mois pour attaquer ce permis de construire à compter de son obtention et de son affichage sur le terrain.

Attention il faut que tu aies à l'esprit que les maires voient d'un bon œil l'implantation d'un lotissement sur le territoire de leur commune; pour eux cela signifie que le promoteur devra prendre à sa charge les aménagements de la voirie et de l'assainissement d'une partie de la commune autant de charges en moins pour le budget municipal; cela signifie aussi plus d'habitants, plus de taxes à percevoir, plus d'enfants pour l'école etc, autant d'avantages très appréciés. Fais attention quoique le maire puisse te dire il y a peu de chance qu'il soit ton allier dans cette affaire.

Même si le permis de construire n'est pas encore déposé tu dois dès à présent faire savoir haut et fort que que tu es bien décidé à porter l'affaire devant le Tribunal Administratif. C'est une juridiction entièrement gratuite avec une procédure essentiellement écrite qui ne nécessite pas la présence d'un avocat. Elle est longue, plusieurs mois, bien plus si on s'arrange pour faire trainer les choses, tu t'en moques, tu n'es pas pressé. Par contre les promoteurs détestent ça, pour eux le temps c'est de l'argent; ça va leur donner à réfléchir.

D'autre part en tant que professionnel déclaré tu dois être en possession d'une assurance responsabilité civile couvrant les risques inhérents à ton activité; cette assurance doit comporter une clause d'assistance juridique; prends contact avec ton assureur dès maintenant pour lui exposer ton problème.

Même si tes installations peuvent être considérées par certains comme une nuisance pour les riverains, tu as obtenu toutes les autorisations nécessaire à l'établissement de tes activités; tu bénéficies donc de l'antériorité d'implantation. Ce n'est pas comme si toi tu voulais installer un chenil à proximité immédiate d'habitations; là tu serais perdant d'avance.

Sinon autre solution, si le promoteur veut à tout prix bâtir, tu peux lui proposer de racheter tes installations (un très bon prix cela va sans dire) et qu'il te verse en plus des indemnités substantielles pour compenser les pertes commerciales et d'exploitation que ne manqueraient pas d'entrainer le transfert de tes activité en un autre lieux. Après ça s'il ne fait pas une attaque cardiaque il laissera tomber. :D

A combien (distance) le lotissement va t-il être construit ?
Je ne connais pas la moitié des choses que Jean Louis t'a dit mais il t'a très bien expliqué.
Je sais juste que la distance minimale des habitants est d'au minimum 100m (voir 150 ou 200m dans certains départements comme le Finistère). Mais toi qui était installé avec le lotissement, je ne sais pas comment ça va se passer.
Par contre, on a vu en cours que comme tu as l'antériorité d'implantation, c'est un avantage.


Je ne peux pas t'en dire plus à part bon courage ! :lol!:

merci a vous je vais appeler mon assurance pour l'assistance juridique et on verra je vous dirai se qu'il mon dit encore merci guy