Chiens de traîneau

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 Une chose bonne à savoir

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Alban 56AdministrateurAlban 56Messages : 5178
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MessageSujet: Une chose bonne à savoir   Une chose bonne à savoir EmptySam 01 Sep 2018, 12:14

Les huissiers sont-ils au dessus des lois ?

http://huissier.caen.free.fr/index.html




Une chose bonne à savoir Ehlulx
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ANDREJEANAnimateurANDREJEANMessages : 2787
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MessageSujet: Re: Une chose bonne à savoir   Une chose bonne à savoir EmptyMar 04 Sep 2018, 21:14

J'ai pas tout compris mais je sais que la balance de la justice a un plateau en alu et un en or...
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Alban 56AdministrateurAlban 56Messages : 5178
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MessageSujet: Re: Une chose bonne à savoir   Une chose bonne à savoir EmptyDim 30 Déc 2018, 20:21

Ce que je voulais faire savoir dans ce post c'est que des huissiers qui sont théoriquement détenteur d'une maitrise de droit ne connaissent pas les articles de loi qui concernent une des fonctions basiques de leur profession : le calcul des intérêts moratoires à appliquer sur les sommes attribuées par les tribunaux aux demandeurs.

Ils ne connaissent pas non plus les arrêts que la Cour de Cassation a rendu pour confirmer les jugements des tribunaux.

Et quand un de leurs clients leur fait savoir qu'ils sont dans l'erreur ils le traitent par le mépris.

Et ça je ne peux pas le tolérer. Ce n'est pas pour l'importance de la somme qui m'était due que j'ai fait le site dont le lien est mentionné plus haut; c'est pour le principe.

ça m'a prit plus d'un an pour obtenir gain de cause; j'ai envoyé plusieurs mails à l'ensemble de tous les huissiers de basse Normandie. Mais j'ai fini par les faire craquer ! Razz




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