Réglementation applicable à l'achat d'un chien

Les documents obligatoires

1 - L'attestation de vente : signée au moment de l'achat par les deux parties, que le vendeur soit éleveur ou particulier.

Elle doit préciser :

* les coordonnées de l'acheteur,
* les coordonnées du vendeur,
* le numéro de tatouage du chien,
* sa date de naissance, son sexe, sa race ou son type de croisement pour un bâtard
* le prix de vente,
* les garanties contre les vices rédhibitoires,
* la destination du chiot (garde, compagnie, reproduction,...)
* les coordonnées du vétérinaire du vendeur.
* la date de la vente et de la livraison

Et, pour les chiens de race inscrits au LOF (livre des origines) un certificat de naissance comportant :

-> l'identité des deux parents et de ses ancêtres,
-> le numéro de déclaration de naissance.

Si le chien provient d'un refuge, celui-ci vous remettra un Certificat d'adoption qui est un document équivalent.

2 - Le carnet de vaccination : signé par un vétérinaire.

Les chiots doivent avoir reçu une première injection de vaccin à 8 semaines. Il vous appartient ensuite de faire faire la seconde injection un mois plus tard lorsque vous emporterez le chiot. Pour un chien adulte, le carnet de vaccination doit être à jour.

3 - Le certificat d'identification : en France, absolument tous les chiens, qu'ils soient bâtards ou de race, doivent être identifiés que ce soit par tatouage ou par pose d'une puce électronique. Cela permet de l'identifier, de le retrouver s'il est perdu et d'éviter l'euthanasie s'il est mis en fourrière. Pour plus d'informations consultez nos fiches santé correspondantes.

4 - Pour les chiens de race inscrits au LOF : chiots dont les deux parents possèdent un pédigrée.
L'éleveur doit vous remettre :

* Le document officiel d'inscription provisoire au livre des origines LOF. Il s'agit d'un document rose délivré par la Société Centrale Canine. Il peut arriver qu'au moment de la vente du chiot, l'éleveur ne soit pas encore en possession de ce document. Demandez-lui un engagement écrit de vous le faire parvenir plus tard.
* Le pédigrée s'il s'agit d'un chien adulte confirmé.


Les vices rédhibitoires.

Les vices rédhibitoires concernent essentiellement les chiens de race achetés chez un éleveur ou dans une animalerie.

Les vices rédhibitoires sont des maladies ou anomalies dont le vendeur se porte garant de l’absence : il s'agit de certaines maladies mortelles contre lesquelles il existe un vaccin efficace (maladie de Carré, Parvovirose…) ou bien de tares héréditaires que l'on essaye de faire disparaître des élevages grâce à une sélection appropriée (dysplasie de la hanche pour certaines races).

Si un chiot déclare une de ces maladies dans un délai légal (quelques jours pour les maladies, quelques mois pour les malformations articulaires), l'acheteur peut se retourner contre le vendeur et obtenir remboursement du chiot.

Il faut auparavant suivre une procédure qui consiste, dès les premiers signes, à aller consulter un vétérinaire. Celui-ci pourra alors vous faire un certificat de suspicion et confirmer ou non la présence d'un vice rédhibitoire.

Pour plus de renseignements sur les vices rédhibitoires du chiot cliquez ICI

Vous avez maintenant choisi le chiot parfait. Il ne vous reste plus qu'à ramener votre petit compagnon chez vous et à profiter ensemble de vos longues années de vie commune.


Les formalités conseillées
Lorsque vous rentrerez chez vous avec votre nouveau compagnon, quelques démarches sont à faire :

* Une première visite chez votre vétérinaire : il effectuera les vaccins nécessaires, examinera en détail votre chiot, vous donnera de nombreux conseils sur son alimentation, son éducation, son hygiène, etc ...

* La déclaration auprès de votre assureur : vous devez informer votre assureur par courrier de l'achat de votre chien afin d'être couvert par votre contrat de responsabilité civile. Votre police ne devrait généralement pas augmenter, c'est une simple déclaration.

* Une assurance complémentaire : elle est tout à fait optionnelle, elle couvre les frais de santé de votre chien (comme une mutuelle). C'est une mesure de prudence, votre compagnon peut ne jamais être malade mais s'il a un jour un accident ou des maladies avec l'âge, les coût d'une intervention chirurgicale ou d'un traitement long peuvent être relativement importants.

* La confirmation du pédigrée : si votre chiot possède un pédigrée, vous devrez le faire confirmer par un expert lorsqu'il sera adulte (entre 12 et 18 mois selon les races). La confirmation des chiens se fait le plus souvent lors d'une exposition canine de la race. Pour avoir les dates et lieux de ces expositions, nous vous conseillons de contacter le Club de votre race. Vous obtiendrez ses coordonnées auprès de la Société Centrale Canine.
Une fois confirmé, votre chien sera définitivement inscrit au LOF, c'est une preuve qu'il est conforme aux critères morphologiques de la race. Et, si vous le faites reproduire, les chiots pourront à leur tour avoir un pédigrée.