A partir d'aujourd'hui la puce électronique va devenir obligatoire pour tout déplacement à l'étranger.
Qu'en pensez-vous ?

moi je l'ai fais sur 2 de mes chiens qui ne l'avait pas car en suisse c'était déja obligatoire et j'habite juste a coté.

Tu es sûr ? ça ne m'arrange pas !

Oui je suis sûr, par contre j'ai entendu deux versions concernant les Chiens qui sont tatoués, selon certaines sources ils ne seraient pas concernés sous réserve que leur tatouage soit bien lisible, selon d'autres il faudrait les faire "pucer".


Dans ce texte le avant le 4 juillet et le après sont en total contradiction. :scratch:
Il va falloir attendre un peu que tout cela se décante ! :lol!:

Merci. J'espère qu'ils finiront par se mettre d'accord mais franchement, pucer un chien de 12 ans qui est déjà tatoué me parait complètement inutile ...

salut moi j'ai entendu dire que même tatoué il faut la puce

le règlement européen 998/2003 du 26 mai 2003 prévoit que les chiens, chats et furets puissent être identifiés seulement à titre transitoire par un tatouage, pendant une période de huit ans. Or cette période s’achève le 3 juillet 2011.

Depuis la loi du 6 janvier 1999, l’identification est obligatoire avant toute cession pour les chats, et avant toute cession et pour tous les chiens âgés de plus de 4 mois nés après la promulgation de la loi. Le Code rural reconnaît aussi bien le tatouage que le transpondeur comme moyen d’identification.
Le droit européen (règlement 998/2003) régit les mouvements non commerciaux des chiens, chats et furets. Pour franchir les frontières de l’Union, ces espèces doivent obligatoirement être porteuses d’un passeport (seul document d’identification reconnu) et présenter une vaccination contre la rage en cours de validité dans le pays de résidence de l’animal.
Jusqu’au 3 juillet 2011, le tatouage et la puce sont reconnus (sauf au Royaume-Uni et en Irlande, où seule la puce est valable). Puis, à partir du 4 juillet 2011, la puce sera l’unique moyen d’identification dans l’Union européenne permettant la délivrance d’un passeport. Celui des animaux tatoués avant cette date deviendra caduque. Toutefois, le droit européen ne rend pas l’identification par puce obligatoire, sauf en cas de déplacement transfrontalier

L'identification des chiens est clairement obligatoire en France (article L212-10 du code rural). De même lors de cession, chats inclus.

Il n'y a pas de décret, pour l'instant, signifiant que le tatouage n'est plus un procédé d'identification agrée par le ministère en France.

Cependant, la France applique le réglement CE/998/2003 quant aux mouvements des cornivores domestques. A ce titre, seul le transpondeur sera accepté après le 3 juillet.

La vaccination rage est obligatoire pour les mouvements, elle implique un passeport et donc une identification préalable. Après le 3 juillet, la vaccination rage ne sera valable que sur un animal ayant un transpondeur.

Pour les carnivores domestiques vaccinés, mais qui restent en France (et nés en France), pas d'info quant à la validité légale si que tatouage. La validité légale n'étant importante que si l'animal entre en contact avec un autre animal effectivement porteur de la rage, pour éviter euthanasie.
la référence est le Règlement (CE) 998/2003 du 26 mai 2003.

Quelques éléments de réflexion dans un premier temps et des questions posées.

Doit on faire la distinction entre un "pays tiers" et un Etat membre de l'Union ? A l'évidence la réponse est positive.

L'absence de changement de notre droit national en matière de tatouage ou système d'identification électronique visé à l'article 4 du présent Règlement est elle la démonstration que la France n'a pas à adopter un tel règlement européen alors que l'animal ne voyage pas en dehors du territoire national ?

Je crois qu'il faut revenir à la définition du "mouvement". Est il question de "passage de frontières" notamment entre la France et un autre Etat membre de l'Union ?

L'article 3 sous c) du Règlement précité dispose en effet :

«mouvement»: tout déplacement d'un animal de compagnie entre États membres, son introduction ou sa réintroduction sur le territoire de la Communauté en provenance d'un pays tiers.

L'article 26 paragraphe 2 des traités (TFUE) (ex article 14 TCE) dispose:

"Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités."


le passeport reste le support de la certification de la vaccination antirabique. Mais le passeport est une disposition d'application du règlement 998/2003 pour servir de support à l'identication de l'animal.Ce même règlement prévoit que seule l'identification par puce est reconnue. Le passeport européen n'est donc pas valide si l'animal n'est pas pucé...et par là même la vaccination antirabique.

A partir du 4 juillet, le passeport européen ne sera plus valable si l’animal n’est pas identifié par transpondeur. Or, ce support est le document légal attestant de la vaccination antirabique. Ainsi, un animal français, à jour de sa vaccination contre la rage, ne sera pas légalement reconnu comme vacciné s’il n’a pas de puce, y compris sur le territoire français.

Merci pour ce document; pourrais-tu en citer la source ?

Article dans la depeche vet
La vaccination antirabique ne sera plus valable si l'animal n'est pas pucé
A partir du 4 juillet 2011, le passeport européen ne sera plus valable si
l’animal n’est pas identifié par transpondeur. Or ce support est le
document légal attestant de la vaccination antirabique. Ainsi, un animal
français, à jour de sa vaccination contre la rage, ne sera pas
légalement reconnu comme vacciné s’il ne possède pas de puce, y compris
sur le territoire national.

LES VRAIS FAUX PASSEPORTS DES "TATOUES VACCINES" MAIS INTERDITS DE SORTIR DU TERRITOIRE



Le règlement européen 998/2003 autorise, de façon transitoire,
l’identification par tatouage des chiens, des chats et des furets pour
les échanges intracommunautaires jusqu’au 3 juillet 2011.


S’il est clair, dans ce cadre, que l’identification par
transpondeur devient l’unique moyen d’identification reconnu à partir du
4 juillet 2011, la validité chez les animaux tatoués du passeport
“européen”, support de la certification antirabique, fait débat si ces
passeports ne peuvent pas servir à voyager.

Dans une interview accordée à La Semaine Vétérinaire,
Jean-Luc Angot* indique que si la traçabilité de la vaccination par
rapport à l’animal identifié, que ce soit par tatouage ou puce, est
assurée, la vaccination antirabique est considérée comme valable en
France, même après le 3 juillet 2011. Un animal est ainsi considéré
comme effectivement vacciné si cela figure dans son passeport, même si,
dans ce cas, le passeport ne peut pas lui servir pour voyager hors de
France. Un vrai-faux passeport en quelque sorte. Désormais, les
douaniers européens devront apprendre à reconnaître les passeports
“valables” des animaux “pucés”, qui pourront voyager, de ceux “non
valables” des tatoués, qui ne devraient pas quitter la France. En
accordant la délivrance de passeports européens « non valables en Europe », la France fait évidemment une entorse à la réglementation européenne, si ce n’est à sa lettre, tout du moins à son esprit.
article semaine vet
Valentine Chamard et Eric Vandaële



IDENTIFICATION LE GRAND MECHAND FLOU



Alors qu’un règlement européen de 2003 interdit toute circulation
d’animaux non pucés dans l’espace européen après le 4 juillet 2011, la
DGAL et la Commission européenne livrent une interprétation différente
du texte : les animaux déjà tatoués à cette date n’auraient pas besoin
d’être pucés pour voyager.


L’ordre reprend ces positions tout en mettant en garde les praticiens.
Les animaux tatoués avant le 3 juillet 2011 «
pourront continuer à circuler librement au sein de l’Union européenne
[…]. Il n’est pas nécessaire que les propriétaires procèdent à une
nouvelle identification par puce électronique ». Dans le courriel
“Info Flash” du 11 mai 2011 envoyé aux praticiens, le Conseil supérieur
de l’Ordre (CSO) informe les vétérinaires de la position de la DGAL sur
l’identification des animaux dans les échanges intracommunautaires.
Celle-ci, dans une « lettre à diffusion limitée » datée du 15
mars 2011 et adressée aux ex-Directions des services vétérinaires (avec
copie au syndicat, mais pas à l’Ordre), donne sa version de la conduite à
tenir à partir du 4 juillet 2011. A cette date en effet, un règlement
européen de 2003 interdit toute circulation d’animaux non pucés dans
l’espace européen.

« Personne n’a rien demandé à la DGAL, remarque Christian Diaz, président de l’Association francophone des vétérinaires praticiens de l’expertise.
On ne sait toujours pas pourquoi, tout d’un coup, à trois mois de la date
butoir, elle sort cette note interprétant le règlement européen. »
Car pour le conseiller ordinal de Midi-Pyrénées, il s’agit là d’une
interprétation et d’un simple avis, sans valeur contraignante ou
protectrice, contrairement au texte communautaire. « Les autorités en charge des contrôles ne semblent pas avoir été informées de ces nouvelles versions »,
explique-t-il. Il y a quelques jours, il a reçu en consultation un
chien porteur d’un tatouage français et d’une puce implantée en Espagne à
la demande des autorités de ce pays… Il recommande donc vivement aux
praticiens de s’en tenir à la règle européenne, dans un souci de
protection de leurs clients.

Mais pourquoi l’Ordre reprend-il à
son compte la position de la DGAL ? Parce qu’entre-temps, il a demandé à
la Commission européenne, en l’occurrence à la Direction générale de la
santé et des consommateurs (DG-Sanco), de prendre position sur la note
de la DGAL. Résultat : DG-Sanco couvre la DGAL. Mais l’ordre prend ses
distances. « Ce point de vue administratif ne met pas à l’abri d’une
possible interprétation différente des textes européens par un Etat
membre », note-t-il. Il invite « les confrères à la prudence et
conseille de prendre le temps d’informer les propriétaires de
carnivores domestiques sur la réglementation en vigueur et une possible
interprétation différente des textes. Il pourrait apparaître souhaitable
d’identifier par puce électronique les animaux déjà tatoués pour être
certain de ne pas avoir de souci aux frontières. » Les vacances d’été, propices aux voyages, approchent à grands pas… Il serait temps de se décider.

Nicolas Fontenelle

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérina